l'amendement n° 590 de M. Potier après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Programmation énergie-climat
En cours862 amendements
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à imposer à la filière nucléaire française le respect strict des droits humains et de l'environnement dans ses approvisionnements en uranium. Cet amendement ne sera donc pas intégré à la proposition de loi sur la programmation énergie-climat, qui poursuit son examen en première lecture.
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