l'amendement n° 590 de M. Potier après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Programmation énergie-climat

En cours862 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à imposer à la filière nucléaire française le respect strict des droits humains et de l'environnement dans ses approvisionnements en uranium. Cet amendement ne sera donc pas intégré à la proposition de loi sur la programmation énergie-climat, qui poursuit son examen en première lecture.

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