l'amendement n° 591 de M. Potier après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Programmation énergie-climat
En cours862 amendements
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°591 qui proposait d'ajouter un objectif de développement de solutions alternatives comme l'entreposage à faible profondeur pour certains déchets radioactifs. Ce rejet signifie que la proposition ne sera pas intégrée à la loi en l'état, mais elle pourrait être reprise ou modifiée lors des prochaines étapes législatives.
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