l'amendement n° 591 de M. Potier après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

En cours1 567 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Potier (Socialistes et apparentés) qui souhaitait inscrire dans la loi l'obligation d'étudier des solutions alternatives comme l'entreposage à faible profondeur pour les déchets radioactifs à vie longue, en plus du stockage géologique profond déjà prévu. Cet amendement visait à rééquilibrer la stratégie nationale en relançant des recherches abandonnées depuis 2006. Le rejet signifie que la proposition n'a pas été intégrée au texte en discussion.

Résumé généré par IA

Défendu en séance

Ils visent à prendre en considération le stockage des déchets pour les installations nucléaires anciennes et nouvelles. Il faut rechercher des solutions éthiques pour une très longue durée. Ces deux amendements ont le même objet et leurs rédactions sont très proches. Je reprends une question que j’avais posée il y a quelques années et qui n’a jamais reçu de réponse, au sujet du stockage de très longue durée et des risques qu’il comporte. J’interrogeais Mme la ministre de la transition écologique…

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