l'amendement n° 437 (rect.) de M. Potier après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

En cours1 567 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposant d'étudier l'entreposage à faible profondeur des déchets radioactifs à vie longue, en complément du stockage profond prévu par la loi. Cet amendement visait à réactiver cette piste, prévue par une loi de 2006 mais jamais concrétisée. Le rejet signifie que cette option ne sera pas intégrée dans la proposition de loi sur la programmation énergie-climat pour 2025-2035.

Résumé généré par IA

Défendu en séance

Ils visent à prendre en considération le stockage des déchets pour les installations nucléaires anciennes et nouvelles. Il faut rechercher des solutions éthiques pour une très longue durée. Ces deux amendements ont le même objet et leurs rédactions sont très proches. Je reprends une question que j’avais posée il y a quelques années et qui n’a jamais reçu de réponse, au sujet du stockage de très longue durée et des risques qu’il comporte. J’interrogeais Mme la ministre de la transition écologique…

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