l'amendement n° 437 (rect.) de M. Potier après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à intégrer dans la loi la recherche sur l'entreposage à faible profondeur des déchets radioactifs à vie longue, en complément du stockage profond. Cela signifie que cette proposition ne sera pas incluse dans le texte en l'état lors de la suite de la discussion parlementaire. Le projet de loi sur la programmation énergie-climat continue donc son parcours sans cette modification.