l'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Programmation énergie-climat
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui demande le redémarrage de la centrale nucléaire de Fessenheim, en modifiant le code de l'énergie pour inclure cette obligation. Cela signifie que cette mesure devra être examinée par le Sénat lors de la suite du parcours législatif, avant une éventuelle adoption définitive. Si le texte est finalement adopté, il engagerait l'État à relancer les deux réacteurs de Fessenheim, sous réserve des conditions techniques et de sûreté.
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