l'amendement n° 503 de M. Armand à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
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En clair
Les députés ont adopté un amendement qui rétablit l’article 3 de la proposition de loi sur l’énergie et le climat, en le modifiant pour simplifier les règles sur le nucléaire et supprimer certains objectifs chiffrés précis. Cet article vise notamment à clarifier les coûts du système électrique et à encourager l’innovation dans le nucléaire, tout en maintenant la construction d’un démonstrateur de réacteur à neutrons rapides avant 2030.
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