l'amendement n° 503 de M. Armand à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui rétablit l'article 3 de la proposition de loi sur la programmation énergie-climat, en intégrant des modifications issues du Sénat et de la commission des affaires économiques. Cet article encadre désormais les objectifs liés au nucléaire dans le mix énergétique français, en supprimant des pourcentages précis et en simplifiant certaines formulations. La proposition doit maintenant être examinée par le Sénat pour une éventuelle adoption définitive.