sur la motion n° 278, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

En clair

Le Sénat a rejeté une proposition visant à abandonner l'examen d'un projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales. Ce projet de loi prévoit principalement des mesures de contrôle accru pour les bénéficiaires de prestations sociales, avec peu de dispositions contre la fraude fiscale. Son adoption pourrait renforcer les contrôles sur les aides sociales, mais aussi soulever des questions sur la protection des données personnelles et la vie privée des citoyens.