sur la motion n° 278, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

En clair

Les sénateurs ont rejeté la motion n°278 qui proposait de ne pas examiner le projet de loi sur la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Le texte peut donc continuer son parcours législatif au Sénat. Si le projet est adopté, il sera ensuite examiné par l'Assemblée nationale.