l'amendement n° 2688 de M. Causse après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2025
PromulguéLoi n°2025-12714 522 amendements
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En clair
Les députés ont adopté un amendement qui modifie le dispositif Loc’Avantages, actuellement une réduction d’impôt pour les propriétaires louant à loyer modéré, en le transformant en crédit d’impôt jusqu’en 2027. Cette mesure vise à simplifier les règles, élargir les bénéficiaires (notamment les propriétaires de logements meublés) et augmenter l’avantage fiscal pour les plus modestes. Elle inclut aussi des ajustements sur les règles d’urbanisme pour éviter les abus.
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