l'amendement n° 2688 de M. Causse après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2025

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement présenté par M. Causse lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2025, après l'article 3. Cet amendement, qui porte sur le budget, fait maintenant partie du texte en discussion. Il devra être examiné par le Sénat lors de la suite du parcours législatif.

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