l'amendement n° 165 de M. Bruneau à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Programmation énergie-climat

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°165 qui proposait de réintroduire l'article 3 sur les objectifs nucléaires dans la proposition de loi énergie-climat. Cet article prévoyait notamment le maintien de plus de 60% d'énergies pilotables dans la production électrique d'ici 2030 et le développement de nouveaux réacteurs EPR. Comme l'amendement a été rejeté, l'article 3 reste supprimé dans le texte actuel, qui devra donc être modifié avant une éventuelle adoption définitive.

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