l'amendement n° 165 de M. Bruneau à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

En cours1 567 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

Les députés ont rejeté un amendement visant à réintroduire dans la loi un article sur les objectifs nucléaires, qui avait été supprimé en commission. Cet amendement proposait notamment de maintenir plus de 60 % d'énergies pilotables dans la production d'électricité d'ici 2030 et de développer de nouveaux réacteurs EPR. Le rejet signifie que ces propositions ne seront pas intégrées à ce stade de la discussion sur la loi énergie-climat.

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