l'amendement n° 165 de M. Bruneau à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
En cours1 567 amendements
Voir les 198 votes de ce dossier
En clair
Les députés ont rejeté un amendement visant à réintroduire dans la loi un article sur les objectifs nucléaires, qui avait été supprimé en commission. Cet amendement proposait notamment de maintenir plus de 60 % d'énergies pilotables dans la production d'électricité d'ici 2030 et de développer de nouveaux réacteurs EPR. Le rejet signifie que ces propositions ne seront pas intégrées à ce stade de la discussion sur la loi énergie-climat.
Résumé généré par IA