l'amendement n° 588 de M. Benbrahim à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Programmation énergie-climat

En cours862 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

Les députés ont rejeté l'amendement n°588 qui proposait d'intégrer dans la loi des objectifs précis sur le nucléaire, comme la prolongation du parc actuel ou la construction de nouveaux réacteurs. Comme cet amendement visait à rétablir un article supprimé, son rejet signifie que la proposition de loi continuera sans ces dispositions spécifiques sur le nucléaire. La suite du parcours législatif dépendra des autres amendements adoptés ou rejetés lors de cette première lecture.

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