l'amendement n° 587 de M. Benbrahim à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Programmation énergie-climat
En cours862 amendements
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°587, qui proposait de prolonger jusqu'à 60 ans la durée d'exploitation des réacteurs nucléaires existants en France. Comme cet amendement concernait un article déjà supprimé, son rejet signifie que la proposition de loi sur la programmation énergie-climat pour 2025-2035 ne prévoit pas cette mesure dans sa version actuelle. La suite du parcours législatif dépendra des autres amendements adoptés ou rejetés avant l'adoption définitive du texte.
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