l'amendement n° 518 de Mme Laernoes à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Programmation énergie-climat
En cours862 amendements
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Les députés ont rejeté l'amendement n°518 de Mme Laernoes qui proposait de rétablir l'article 3 supprimé en commission. Cet article visait à garantir le maintien des centrales nucléaires existantes, sous condition de respecter les règles de sûreté. Le rejet signifie que cet article ne sera pas réintroduit dans la proposition de loi lors de cette étape législative.
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