l'amendement n° 518 de Mme Laernoes à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de rétablir un article supprimé en commission, visant à garantir le maintien en fonctionnement des centrales nucléaires existantes, sous condition de respect des règles de sûreté. Cet amendement, porté par une députée écologiste, n'a pas obtenu suffisamment de voix pour être adopté. Il s'agissait d'une proposition de compromis sur la politique énergétique française.
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