l'amendement n° 183 de M. Bruneau après l'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Voir les 198 votes de ce dossier
En clair
Cet amendement proposait d’ajouter un nouvel article dans le code de l’énergie pour que la fiscalité des énergies intermittentes (comme l’éolien ou le solaire) prenne en compte les coûts liés à leur variabilité. Il visait aussi à mieux rémunérer les services de flexibilité fournis par le nucléaire et l’hydraulique, afin de compenser leur baisse de rentabilité due à la concurrence des renouvelables. Le rejet de cet amendement signifie que ces modifications ne seront pas intégrées dans la loi.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il convient de rappeler qu’il doit y avoir sur le réseau une intensité électrique à peu près stable – pardonnez-moi si je n’emploie pas les termes techniques exacts. Dans le système électrique français, il est demandé aux énergies nucléaire et hydraulique d’assurer la modulation en fonction de l’intensité de la production des énergies renouvelables liées au vent ou au soleil, qui, par définition, sont des énergies intermittentes ; la production des énergies nucléaire et hydraulique s’en trouve p…