l'amendement n° 183 de M. Bruneau après l'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait d’ajouter un nouvel article au code de l’énergie pour que la fiscalité des énergies renouvelables intermittentes (comme l’éolien ou le solaire) prenne en compte les coûts liés à leur variabilité. Il visait aussi à mieux rémunérer la flexibilité offerte par le nucléaire et l’hydraulique pour équilibrer le réseau électrique. L’amendement a été rejeté, donc ces modifications ne sont pas adoptées dans le texte final.