le sous-amendement n° 763 de M. Alfandari à l'amendement n° 183 de M. Bruneau après l'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

En clair

Ce sous-amendement proposait d'ajouter explicitement le solaire et l'éolien à la liste des énergies décarbonées dans le code de l'énergie, en précisant qu'elles sont considérées comme telles. Il a été rejeté, donc cette précision n'a pas été intégrée à la loi. Concrètement, cela aurait renforcé leur reconnaissance officielle comme énergies propres dans la législation.