le sous-amendement n° 763 de M. Alfandari à l'amendement n° 183 de M. Bruneau après l'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un sous-amendement qui proposait de clarifier que l'éolien et le solaire sont des énergies décarbonées dans le code de l'énergie. Ce rejet ne change pas la reconnaissance de ces énergies comme décarbonées, mais il maintient une formulation moins explicite. Pour les citoyens, cela n'a pas d'impact direct, car les objectifs de transition énergétique restent inchangés.