le sous-amendement n° 763 de M. Alfandari à l'amendement n° 183 de M. Bruneau après l'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

En clair

Ce sous-amendement proposait d'ajouter explicitement l'éolien et le solaire parmi les énergies décarbonées dans le code de l'énergie, en précisant qu'elles sont des énergies décarbonées au sens de la loi. Il visait à clarifier leur statut dans la définition légale, mais il a été rejeté par les députés. Concrètement, cela aurait renforcé leur reconnaissance officielle comme énergies propres dans la loi.