l'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Name: Scrutin n°2469 — l'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Start: 2025-06-17T00:00:00.000Z
End: 2025-06-17T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Programmation énergie-climat

En cours

Voir les 9 votes de ce dossier

Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

Les députés ont rejeté un article de la proposition de loi sur la programmation énergétique et climatique pour 2025-2035, sans que le contenu exact de cet article ne soit précisé dans le contexte fourni. Ce rejet signifie que cette mesure ne sera pas intégrée au texte en l'état lors de cette étape de discussion. La proposition de loi dans son ensemble reste en discussion à l'Assemblée nationale.

Résumé généré par IA

Par groupe politique

RN43 votes

EPR14 votes

SOC9 votes

HOR6 votes

DEM5 votes

LFI-NFP4 votes

ECOS2 votes

NI2 votes

LIOT2 votes

UDDPLR1 votes

RE1 votes

GDR1 votes

DR1 votes

l'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Programmation énergie-climat

En clair

Par groupe politique

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