l'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Name: Scrutin n°2469 — l'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Start: 2025-06-17T00:00:00.000Z
End: 2025-06-17T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Programmation énergie-climat

En cours862 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'article 2 bis proposait de supprimer l'article L. 100-3 du code de l'énergie, qui définit les objectifs généraux de la politique énergétique française. Son rejet signifie que cet article reste en vigueur, maintenant les objectifs existants en matière d'énergie et de climat. Pour les citoyens, cela ne change rien directement, car la loi ne modifie pas les règles applicables.

Résumé généré par IA

Par groupe politique

RN43 votes

EPR14 votes

SOC9 votes

HOR6 votes

DEM5 votes

LFI-NFP4 votes

ECOS2 votes

NI2 votes

LIOT2 votes

UDDPLR1 votes

RE1 votes

GDR1 votes

DR1 votes

l'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Programmation énergie-climat

En clair

Par groupe politique

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