l'amendement n° 517 de Mme Laernoes à l'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Programmation énergie-climat
En cours862 amendements
Voir les 207 votes de ce dossier
Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Cet amendement proposait de remplacer l'abrogation de l'article L. 100-3 du code de l'énergie par une version actualisée, qui aurait obligé l'État à utiliser la fiscalité pour garantir un niveau suffisant d'investissements dans les énergies renouvelables. Concrètement, cela aurait pu permettre de mieux soutenir financièrement ces énergies, déjà rentables, mais encore insuffisamment encouragées par les mécanismes publics. L'amendement a été rejeté, donc l'article reste abrogé.
Résumé généré par IA