l'amendement n° 517 de Mme Laernoes à l'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'utiliser des outils fiscaux pour encourager les investissements dans les énergies renouvelables. Cela signifie que l'État ne pourra pas utiliser des mesures fiscales spécifiques pour booster ces investissements. Sans cet amendement, les investissements dans les énergies renouvelables pourraient rester insuffisants, ce qui pourrait ralentir la transition énergétique et les objectifs climatiques pour 2030.
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