l'amendement n° 586 de Mme Battistel à l'article 1er bis (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Programmation énergie-climat
En cours862 amendements
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Les députés ont rejeté l'amendement n°586 qui proposait de rétablir un article visant à mieux prendre en compte les spécificités des territoires ruraux dans l'accès à l'énergie. Cet amendement ne sera donc pas intégré à la proposition de loi sur la programmation énergie-climat pour 2025-2035, qui poursuit son parcours législatif sans cette disposition.
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