l'amendement n° 586 de Mme Battistel à l'article 1er bis (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Voir les 198 votes de ce dossier
En clair
Les députés ont rejeté un amendement visant à rétablir une mesure sur l’accès à l’énergie dans les territoires ruraux, en proposant un soutien public pour aider les foyers à remplacer leurs systèmes de chauffage polluants par des solutions plus propres. Cette proposition concernait notamment les logements encore chauffés au fioul, interdits depuis 2022 pour les nouvelles installations. Le rejet signifie que cette disposition n’est pas intégrée à la proposition de loi dans sa forme actuelle.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il vise à rétablir cet article, mais avec une modification par rapport à la formulation qu’avaient choisie les sénateurs, qui proposaient d’exonérer les communes non rattachées au gaz ou à un réseau de chaleur de l’interdiction des chaudières au fioul. En effet, il ne faut pas perdre de vue les enjeux réels auxquels sont confrontés ces territoires. Pour tenir compte de leur accès réduit aux alternatives, dont les plus performantes sont aussi les plus chères, ils doivent bénéficier d’un soutien p…