l'amendement n° 100 de M. Taite à l'article 1er bis (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement visant à reconnaître la spécificité des territoires ruraux en matière d'accès à l'énergie. Cet amendement proposait d'ajouter une disposition pour garantir aux foyers ruraux un accès à l'énergie sans coût excessif. Le texte initial, issu du Sénat, n'a donc pas été rétabli à ce stade.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Cet amendement vise, afin de redonner au monde rural et aux territoires ruraux la place qu’ils n’auraient jamais dû quitter, à rétablir cet article introduit par le Sénat dans la rédaction suivante : « Garantir aux foyers, notamment ruraux, ne disposant pas d’une solution de raccordement adaptée à un réseau de chaleur, de gaz ou d’électricité, l’accès à l’énergie sans coût excessif au regard de leurs ressources […] ».Les zones rurales représentent environ un tiers des logements en France, soit 1…