l'amendement n° 100 de M. Taite à l'article 1er bis (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°100 de M. Taite, qui proposait d'ajouter un article reconnaissant la spécificité des territoires ruraux en matière d'accès à l'énergie. Cette décision signifie que la proposition de loi sur la programmation énergie-climat ne contiendra pas cette disposition dans sa version actuelle. La suite du parcours législatif dépendra des prochaines étapes d'examen du texte.