l'amendement n° 582 de M. Benbrahim après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Programmation énergie-climat
En cours862 amendements
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°582 qui proposait d'ajouter dans la loi énergie-climat une obligation de réduire les importations françaises d'énergie en provenance de pays ne respectant pas les valeurs démocratiques. Comme il s'agit d'un rejet en première lecture, cet amendement ne sera pas retenu pour la suite des débats parlementaires sur ce texte.
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