l'amendement n° 39 de M. Amblard après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Programmation énergie-climat

En cours862 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°39 de M. Amblard, qui proposait d'ajouter une obligation de transparence sur les coûts complets (production, transport, distribution, stockage) et impacts des énergies dans le code de l'énergie. Comme il s'agissait d'un vote ordinaire, cet amendement ne sera pas repris automatiquement dans la suite de l'examen de la proposition de loi.

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