l'amendement n° 39 de M. Amblard après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement du Rassemblement National qui proposait d’ajouter dans la loi une obligation de transparence sur l’ensemble des coûts (production, transport, distribution, stockage) et impacts des énergies, afin de permettre des comparaisons complètes entre les filières. Cet amendement visait à modifier l’article L. 100-2 du code de l’énergie pour y intégrer cette exigence d’information exhaustive. Le texte n’a pas été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Le 6o de l’article L. 100-2 du code de l’énergie tend à « assurer l’information de tous et la transparence, notamment sur les coûts […] des énergies », mais ne précise pas la nature de ces coûts. Je propose donc, pour disposer d’une vision complète et en cohérence avec ce qui a été voté hier au sujet de l’article L. 100-1, de préciser qu’il s’agit des « coûts systèmes des énergies », qui en couvrent la production, le transport, la distribution et le stockage, et de prendre en considération les i…