l'amendement n° 71 de M. Amblard après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
En cours1 567 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d’inscrire dans la loi la structuration de filières industrielles stratégiques comme le nucléaire ou la rénovation thermique, en mettant l’accent sur leur ancrage territorial et leur compétitivité économique. Cet amendement visait à modifier un article du code de l’énergie pour y ajouter ces objectifs, mais il n’a pas été adopté lors du vote. La proposition ne fait donc pas partie du texte en cours d’examen à ce stade.
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