l'amendement n° 71 de M. Amblard après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Programmation énergie-climat
En cours862 amendements
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°71, qui proposait d'ajouter dans le code de l'énergie un article visant à structurer des filières industrielles stratégiques comme le nucléaire ou la rénovation thermique, en tenant compte de leur compétitivité, de leur ancrage territorial et de leur impact environnemental. Ce rejet signifie que cette proposition ne sera pas intégrée à la proposition de loi lors de cette étape législative. La suite dépendra des autres amendements ou articles adoptés avant l'adoption définitive du texte.
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