l'amendement n° 66 de M. Amblard après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Programmation énergie-climat

En cours862 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°66 de M. Amblard, qui proposait d'autoriser temporairement l'exploitation des hydrocarbures en France pour financer la transition écologique. Comme il s'agit d'un rejet en première lecture, cet amendement ne sera pas retenu dans la version finale de la loi, sauf s'il est réintroduit et adopté ultérieurement. La proposition de loi sur la programmation énergie-climat continuera donc son parcours législatif sans cette disposition.

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