l'amendement n° 40 de M. Amblard après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Programmation énergie-climat

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

Les députés ont adopté un amendement du Rassemblement National qui ajoute, dans le code de l'énergie, la notion de souveraineté énergétique nationale. Cette souveraineté doit garantir à tous un accès stable, abordable et décarboné à l'énergie, en particulier pour les plus précaires. Cet amendement s'intègre dans la proposition de loi sur la programmation énergie-climat et devra être examiné à nouveau lors des prochaines étapes législatives.

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