l'amendement n° 40 de M. Amblard après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un amendement qui ajoute une définition légale de la "souveraineté énergétique nationale" dans le code de l'énergie. Cette définition impose à l'État de garantir un accès universel à une énergie stable, abordable et décarbonée, en particulier pour les plus modestes. L'amendement lie ainsi explicitement transition écologique et indépendance énergétique.