l'amendement n° 315 de M. Meizonnet à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d’inscrire dans la loi une protection spécifique des investissements publics dans le nucléaire et l’hydroélectricité contre des acteurs privés jugés spéculatifs. Cet amendement visait à renforcer la souveraineté énergétique française en évitant une privatisation ou une mise en concurrence jugée risquée pour ces infrastructures. Le texte n’a pas été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale.

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