l'amendement n° 315 de M. Meizonnet à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Programmation énergie-climat

En cours862 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°315 qui proposait d'ajouter une protection spécifique pour les investissements publics dans le nucléaire et l'hydroélectricité contre des acteurs privés. Cet amendement ne sera donc pas intégré à la proposition de loi lors de cette étape législative. La proposition de loi sur la programmation énergie-climat continuera son parcours parlementaire sans cette modification.

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