l'amendement n° 198 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d’ajouter dans la loi une obligation pour l’État d’exclure les importations de gaz de schiste dans le cadre de la programmation énergétique pour 2025-2035. Cet amendement visait à renforcer la transition écologique en évitant tout soutien, même indirect, à cette énergie fossile très polluante. Le texte initial de la proposition de loi ne comportait pas cette interdiction explicite.
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