l'amendement n° 198 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Programmation énergie-climat

En cours862 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°198 qui proposait d'ajouter une interdiction explicite des importations de gaz de schiste dans la loi sur la programmation énergétique. Comme il s'agissait d'un vote ordinaire, cette décision ne bloque pas la suite du texte, qui doit maintenant être examiné par le Sénat en première lecture.

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