l'amendement n° 674 (rect.) de M. Frédéric Petit à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
En cours1 567 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement visant à intégrer dans la loi la nécessité de développer des infrastructures gazières communes avec les partenaires européens, notamment l'Allemagne. Cet amendement proposait d'ajouter cette mention à l'article premier d'une proposition de loi sur la programmation énergétique et climatique pour 2025-2035. Le rejet signifie que cette idée n'a pas été retenue dans le texte à ce stade.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il prévoit l’équivalent de ce que prévoyaient les amendements relatifs aux infrastructures de transport d’électricité que j’ai présentés tout à l’heure, cette fois-ci pour les infrastructures de transport de gaz.