l'amendement n° 674 (rect.) de M. Frédéric Petit à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Name: Scrutin n°2452 — l'amendement n° 674 (rect.) de M. Frédéric Petit à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Start: 2025-06-16T00:00:00.000Z
End: 2025-06-16T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Programmation énergie-climat

En cours862 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à intégrer dans la loi sur la programmation énergie-climat l'idée d'un développement coordonné des infrastructures gazières avec les partenaires européens, notamment l'Allemagne. Cet amendement ne sera donc pas intégré à ce stade de l'examen du texte. La proposition de loi continuera son parcours législatif sans cette modification.

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