l'amendement n° 369 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement proposant la nationalisation totale d'Engie, une entreprise énergétique partiellement privatisée. Cet amendement visait à supprimer le terme "d’une partie" dans un article de la proposition de loi sur la programmation énergétique, afin d’exclure toute possibilité de privatisation partielle. Le rejet signifie que cette mesure n’a pas été adoptée en l’état lors de cette lecture.
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