l'amendement n° 369 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Programmation énergie-climat

En cours862 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°369 qui proposait de nationaliser entièrement Engie en supprimant les mots "d'une partie" à l'article premier de la proposition de loi sur la programmation énergie-climat. Ce rejet signifie que la nationalisation totale d'Engie n'est pas retenue pour l'instant dans ce texte, qui poursuit son examen législatif.

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