l'amendement n° 119 de M. Bruneau à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Programmation énergie-climat

En cours862 amendements

Voir les 207 votes de ce dossier

Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

Les députés ont adopté un amendement qui ajoute, dans la loi sur la programmation énergie-climat, l'objectif de "rechercher le maintien de prix stables et abordables du gaz naturel" dans le code de l'énergie. Cet amendement, sans valeur contraignante immédiate, guide désormais les futures décisions sur la politique énergétique. Il devra être examiné par le Sénat avant d'être éventuellement intégré dans la version finale de la loi.

Résumé généré par IA