l'amendement n° 43 de M. Amblard à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Programmation énergie-climat

En cours862 amendements

Voir les 207 votes de ce dossier

Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°43, qui proposait de rétablir des tarifs réglementés pour le gaz naturel afin de protéger les ménages et les industries des fluctuations des prix du marché. Cette décision signifie que la proposition initiale de la loi énergie-climat reste inchangée sur ce point pour l'instant. La suite du parcours législatif dépendra des autres amendements et des débats au Sénat.

Résumé généré par IA