l'amendement n° 43 de M. Amblard à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement du Rassemblement National qui proposait de rétablir des tarifs réglementés du gaz pour protéger les ménages et les industries des fluctuations des prix du marché. Cet amendement visait à remplacer le système actuel de prix repère par un tarif fixe, mais il n'a pas été adopté. La proposition concernait spécifiquement l'article premier d'une loi sur la programmation énergétique et climatique pour 2025-2035.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Cet amendement très simple vise à poursuivre le démantèlement de la politique socialo-macroniste exercée contre le service public de l’énergie en rétablissant le tarif régulé du gaz, qui fonctionnait parfaitement et assurait aux consommateurs, en particulier aux plus modestes, une certaine lisibilité. Ce dispositif n’était certes pas parfait, mais beaucoup moins imparfait que ce que vous avez proposé, une fois de plus, en mentant, en promettant aux Françaises et aux Français que tout irait bien,…