l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

En cours1 567 amendements

Voir les 198 votes de ce dossier

Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

Les députés ont adopté un amendement qui propose d'ajouter dans la loi une orientation visant à favoriser une sortie progressive du marché européen de l'énergie et à renforcer la maîtrise publique du secteur énergétique. Cet amendement, porté par M. Brugerolles, s'inscrit dans une critique de la libéralisation du marché de l'énergie et plaide pour un retour à une gestion plus centralisée et publique. Son adoption signifie que cette idée sera désormais prise en compte dans les débats ultérieurs sur la programmation énergétique du pays.

Résumé généré par IA