l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui propose d'intégrer dans la loi l'objectif de favoriser une sortie progressive du marché européen de l'énergie et de renforcer la maîtrise publique du secteur énergétique. Cet amendement doit maintenant être examiné par le Sénat lors de la suite du parcours législatif. Si le Sénat l'adopte à son tour, il sera intégré dans la proposition de loi sur la programmation énergie-climat.