le sous-amendement n° 758 de M. Tavel à l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Programmation énergie-climat

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

Les députés ont adopté un sous-amendement qui propose de donner à l'État et à EDF le contrôle exclusif sur la construction et l'exploitation des réacteurs nucléaires en France. Cela modifie l'article premier de la loi sur la programmation énergie-climat, qui doit encore être examiné dans les prochaines étapes législatives avant d'être éventuellement adopté définitivement.

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