le sous-amendement n° 758 de M. Tavel à l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
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En clair
Les députés ont adopté un sous-amendement qui ajoute à la proposition de loi sur l'énergie et le climat une mention selon laquelle l'État et EDF auraient le monopole pour construire et exploiter les réacteurs nucléaires. Cette modification renforce le rôle public dans le nucléaire, en s'appuyant sur des dispositions déjà votées en commission. Le texte adopté précise ainsi une orientation stratégique pour la filière nucléaire française.
Résumé généré par IASous-amendement à l'amendement n°371 de M. Brugerolles