l'amendement n° 673 de M. Frédéric Petit à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Programmation énergie-climat

En cours862 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°673 de M. Frédéric Petit, qui proposait d'ajouter une mention sur le développement des infrastructures électriques communes avec les partenaires européens dans la loi sur la programmation énergie-climat. Comme il s'agit d'un rejet en première lecture, cet amendement ne sera pas retenu dans le texte final à moins qu'il ne soit réintroduit et adopté ultérieurement. La proposition de loi continuera son parcours législatif normal au Sénat.

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