l'amendement n° 403 de Mme Voynet à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Programmation énergie-climat
En cours862 amendements
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°403 de Mme Voynet, qui proposait d'ajouter dans la loi une mention sur le renforcement des interconnexions électriques régionales et européennes comme moyen d'atteindre les objectifs énergétiques. Cet amendement ne sera donc pas intégré à la proposition de loi lors de son examen en première lecture. La proposition de loi sur la programmation énergie-climat continuera son parcours législatif sans cette précision.
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