l'amendement n° 195 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
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En clair
Les députés ont adopté un amendement qui propose d'étendre les tarifs réglementés de vente d'électricité (TRVE) à tous les consommateurs, y compris les collectivités et les entreprises, et pas seulement aux particuliers et très petites entreprises. Cela vise à leur offrir une protection contre les variations de prix de l'électricité. La modification apportée au texte consiste à ajouter une phrase pour préciser cette extension.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il tend à étendre les TRVE à l’ensemble des consommateurs. Nous voulons d’abord revoir leur mode de calcul, car nous souhaitons qu’ils reflètent les coûts de production. Je souligne pour notre collègue Frédéric Petit que la rédaction précise qu’il s’agit bien des « coûts de production du système électrique français » : le tarif ne reflète donc pas seulement du coût de l’électricité à la sortie de la centrale mais prend en compte l’ensemble des coûts du système.Nous avons beaucoup à dire sur le m…