l'amendement n° 583 de M. Benbrahim à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Programmation énergie-climat
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°583, qui proposait d'élargir la notion de "coûts complets" du système électrique (incluant production, transport, distribution, fourniture et stockage) pour définir les prix de l'électricité et les tarifs réglementés. Cette décision signifie que la version actuelle de la proposition de loi, qui limite ces coûts à la seule production, reste en vigueur pour la suite des débats. Le texte devra maintenant être examiné par le Sénat avant une éventuelle adoption définitive.
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