l'amendement n° 583 de M. Benbrahim à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d’élargir la définition des coûts de l’électricité pour inclure non seulement la production, mais aussi le transport, la distribution, la fourniture et le stockage. Cet amendement visait aussi à ajouter l’objectif de compétitivité des prix pour les entreprises. La proposition initiale de la commission se limitait aux coûts de production, ce qui a été maintenu par le vote.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il vise à préciser les dispositions relatives aux objectifs du prix de l’électricité, en indiquant que le coût complet s’entend des coûts associés à l’ensemble du système électrique, c’est-à-dire la production, le transport, la distribution, la fourniture et le stockage d’électricité.En effet, la rédaction issue de la commission se limite aux seuls coûts de production, ce qui, compte tenu des investissements futurs dans les capacités de stockage et le réseau, produirait un prix totalement déconn…