l'amendement n° 583 de M. Benbrahim à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Programmation énergie-climat

En cours862 amendements

Voir les 207 votes de ce dossier

Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°583, qui proposait d'élargir la notion de "coûts complets" du système électrique (incluant production, transport, distribution, fourniture et stockage) pour définir les prix de l'électricité et les tarifs réglementés. Cette décision signifie que la version actuelle de la proposition de loi, qui limite ces coûts à la seule production, reste en vigueur pour la suite des débats. Le texte devra maintenant être examiné par le Sénat avant une éventuelle adoption définitive.

Résumé généré par IA