l'amendement n° 77 de M. Amblard à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Programmation énergie-climat
En cours862 amendements
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°77, qui proposait de transformer EDF en un établissement public unique, en supprimant les tarifs réglementés de vente d'électricité et en renforçant le contrôle de l'État sur le secteur électrique. Comme il s'agit d'un rejet en première lecture, cette proposition ne sera pas reprise automatiquement dans le texte final, mais pourrait être réintroduite ultérieurement lors des débats au Sénat ou en commission mixte paritaire. Le parcours législatif de la proposition de loi sur la programmation énergie-climat se poursuit sans cet amendement.
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