l'amendement n° 693 de M. Amblard à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Programmation énergie-climat

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°693 qui proposait de modifier profondément la politique énergétique française, notamment en renforçant le contrôle public sur l'électricité et en rétablissant des tarifs réglementés. Comme il s'agit d'une première lecture, ce texte pourrait encore être amendé ou adopté ultérieurement par le Sénat ou en nouvelle lecture à l'Assemblée.

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