l'amendement n° 693 de M. Amblard à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Voir les 198 votes de ce dossier
En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de modifier profondément la politique énergétique française en renforçant le contrôle public sur l'électricité, notamment en transformant EDF en établissement public et en maintenant des tarifs réglementés. Cet amendement visait à recentrer la stratégie énergétique sur l'accès universel et abordable à l'énergie, tout en garantissant la souveraineté de l'État dans ce secteur. Le rejet signifie que ces propositions ne seront pas intégrées dans cette version de la loi.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Nous proposons de réécrire une partie de l’article 1er, afin de faire d’EDF une entreprise unifiée et d’établir des tarifs réglementés de vente de gaz.