l'amendement n° 243 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Programmation énergie-climat

En cours862 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°243 de M. Tavel, qui proposait d'ajouter dans le texte de loi une référence explicite aux objectifs climatiques de réduction de 50 % des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030 et de neutralité carbone en 2050. Comme il s'agissait d'un vote ordinaire, ce rejet signifie que cette proposition ne sera pas intégrée à la version finale de l'article premier lors de cette première lecture. La suite du parcours législatif dépendra des autres amendements adoptés ou rejetés sur ce texte.

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