l'amendement n° 167 de M. Bruneau après l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

Cet amendement ajoute une nouvelle règle dans la politique énergétique française : elle impose désormais de garantir la transparence sur l’origine des gaz naturels liquides importés, en particulier ceux issus du gaz de schiste, ainsi que sur les volumes et les méthodes d’extraction utilisées. Concrètement, cela signifie que l’État devra publier des informations claires sur ces importations, ce qui pourrait influencer les choix d’approvisionnement énergétique du pays.

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