l'amendement n° 167 de M. Bruneau après l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui ajoute une nouvelle exigence dans la loi : les importations de gaz naturel liquéfié (GNL), comme le gaz de schiste, devront désormais indiquer clairement leur origine, leur volume et les méthodes utilisées pour les extraire. Cela s'inscrit dans la proposition de loi sur la programmation énergie-climat pour 2025-2035, mais cette mesure devra encore être examinée par le Sénat avant d'entrer en vigueur. Si elle est définitivement adoptée, elle renforcera la transparence sur les importations de gaz en France.