sur la motion n° 3, présentée par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France
Étape d'un dossier législatif
Proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France
En cours60 amendements
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En clair
Les sénateurs ont rejeté une motion du groupe socialiste visant à bloquer une proposition de loi contre l'entrisme islamiste, estimant que ce texte portait atteinte aux principes constitutionnels. Le rejet signifie que la proposition de loi peut continuer son parcours législatif au Sénat. Aucune décision définitive n'a encore été prise sur le fond du texte.
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