sur la motion n° 3, présentée par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France

Étape d'un dossier législatif

Proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France

En cours60 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

Le Sénat a rejeté une motion proposant de déclarer irrecevable une proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste. Cela signifie que la proposition de loi pourra continuer son parcours législatif au Sénat sans être bloquée par cette motion.

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