sur la motion n° 3, présentée par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France
Étape d'un dossier législatif
Proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France
En cours60 amendements
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En clair
Le Sénat a rejeté une motion proposant de déclarer irrecevable une proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste. Cela signifie que la proposition de loi pourra continuer son parcours législatif au Sénat sans être bloquée par cette motion.
Résumé généré par IA