l'amendement de suppression n° 11 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement supprimant l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, qui prévoyait une compensation partielle de 2,5 milliards d'euros pour les exonérations de cotisations sociales. Cela signifie que l'État devra désormais compenser intégralement ces exonérations, ce qui pourrait améliorer les finances de la Sécurité sociale. Cependant, cela pourrait aussi réduire les marges de manœuvre budgétaires de l'État pour d'autres dépenses.

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