l'amendement n° 46 de M. Michoux à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°46 qui proposait de supprimer une phrase dans l'article 1er bis de la proposition de loi sur les allocations familiales. Cet article vise à étendre le versement des allocations dès le premier enfant. Le rejet signifie que cette modification spécifique ne sera pas intégrée à ce stade de la discussion. La proposition de loi continuera son parcours législatif sans cette précision.