l'amendement n° 27 de M. Boyard à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Adopté64 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

Les députés ont rejeté l'amendement n°27 qui proposait d'ajouter dans le texte une précision sur la fin de la modulation des allocations familiales selon les revenus des ménages. Cette décision signifie que la proposition de loi initiale, qui vise à accorder ces allocations dès le premier enfant, reste inchangée pour l'instant sur ce point précis. La suite du parcours législatif dépendra des prochaines étapes de discussion et d'amendements à l'Assemblée nationale.

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