l'amendement n° 27 de M. Boyard à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
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En clair
Cet amendement proposait de clarifier que l'universalité des allocations familiales signifie la fin de leur modulation selon les revenus du ménage. Concrètement, il suggérait que le montant des allocations ne dépende plus des ressources financières des parents, comme c'était le cas avant 2015. Le Parlement a rejeté cette modification lors du vote.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il vise à préciser le sens des mots « accès universel ». Les allocations sont déjà universelles ; ce qui ne l’est pas, c’est leur montant. Il s’agit donc de mettre fin à la modulation du montant des allocations familiales selon les revenus des ménages.Je rappelle que l’universalité est une propriété inhérente à une sécurité sociale forte, qui doit protéger l’ensemble de la population contre l’ensemble des risques sociaux. Chacun contribue selon ses moyens et reçoit selon ses besoins. Je rappelle…