l'amendement n° 36 de Mme Missoffe à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
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En clair
Cet amendement ajoute une précision à l'article 1er bis : le rapport du gouvernement devra désormais prendre en compte les spécificités des territoires d'outre-mer (comme la Guyane, la Martinique ou La Réunion) dans son évaluation des allocations familiales. Concrètement, cela signifie que les particularités locales (coût de la vie, besoins spécifiques, etc.) seront intégrées dans l'analyse des réformes possibles. Le reste du texte de l'article 1er bis, qui prévoit un rapport sur une réforme globale des allocations familiales, reste inchangé.
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