l'amendement n° 36 de Mme Missoffe à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui précise que l'évaluation prévue dans la proposition de loi sur les allocations familiales devra prendre en compte les particularités des territoires d'outre-mer. Cela signifie que ces spécificités locales seront intégrées dans l'analyse avant toute décision définitive. Cet amendement doit maintenant suivre le parcours législatif habituel pour être éventuellement adopté définitivement.