l'amendement n° 43 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

Cet amendement proposait d’ajouter une condition de nationalité française pour bénéficier des allocations familiales dès le premier enfant. Concrètement, il voulait limiter l’accès à ces aides aux familles où au moins un parent est français, en excluant les autres. Ce changement aurait réduit le nombre de bénéficiaires, mais n’a pas été adopté.

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