l'amendement n° 26 de M. Bénard à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
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En clair
Cet amendement proposait de remplacer le rapport annuel de la Caisse nationale des allocations familiales par un rapport du gouvernement au Parlement sur les effets de la mesure. Concrètement, cela aurait permis une évaluation plus directe et centralisée des impacts de l'extension des allocations familiales dès le premier enfant sur la précarité familiale. L'amendement a été rejeté, donc le texte initial, prévoyant un rapport de la Caisse nationale, reste en vigueur.
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