sur l'amendement n° 3, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en uvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle

Name: Scrutin n°222 — sur l'amendement n° 3, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en uvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle
Start: 2026-04-07T00:00:00.000Z
End: 2026-04-07T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle

En cours30 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat

En clair

Les sénateurs ont rejeté un amendement qui proposait de limiter le déblocage exceptionnel de l'épargne salariale en tenant compte de l'épargne déjà disponible des salariés. Cet amendement visait à éviter que des salariés ne débloquent des fonds alors qu'ils disposaient déjà d'une épargne mobilisable. Le plafond uniforme de 5 000 € pour tous a donc été maintenu.

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