le sous-amendement n° 2409 (rect.) de M. Neuder à l'amendement n° 124 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Name: Scrutin n°222 — le sous-amendement n° 2409 (rect.) de M. Neuder à l'amendement n° 124 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Start: 2024-11-04T00:00:00.000Z
End: 2024-11-04T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a voté pour augmenter à 3,50 euros le tarif de la première tranche de la taxe sur les boissons sucrées, au lieu de 0 euro. Cela signifie que les boissons contenant entre 0 et 5 kg de sucre par hectolitre seront désormais taxées, même si elles contiennent très peu de sucre. Cet ajustement vise à inciter les entreprises à réduire davantage la quantité de sucre dans leurs produits, ce qui pourrait avoir un impact positif sur la santé publique en limitant la consommation de sucre.

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