l'amendement n° 1 de M. Taché après l'article 6 de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
Adopté19 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par le groupe La France insoumise – Nouveau Front Populaire, qui demandait au gouvernement de produire un rapport sur les difficultés rencontrées par certaines familles de Harkis dans l'accès à des compensations. Ce rejet signifie que cette demande ne sera pas intégrée à la proposition de loi sur la reconnaissance des rapatriés d'Indochine. La proposition de loi continue donc son parcours législatif sans cet amendement.
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