l'amendement n° 1 de M. Taché après l'article 6 de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par le groupe La France insoumise – Nouveau Front Populaire, qui demandait au gouvernement de produire un rapport sur les difficultés rencontrées par certaines familles de Harkis dans l'accès à des compensations. Ce rejet signifie que cette demande ne sera pas intégrée à la proposition de loi sur la reconnaissance des rapatriés d'Indochine. La proposition de loi continue donc son parcours législatif sans cet amendement.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Cette proposition de loi a pour objectif de faire bénéficier les rapatriés d’Indochine de la même reconnaissance et des mêmes réparations que celles accordées il y a trois ans aux harkis. Il convient donc de s’inspirer également de l’expérience des familles de harkis après la loi du 23 février 2022. Par cet amendement, nous demandons la remise d’un rapport d’évaluation sur le fonctionnement même de la Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par l…