l'amendement n° 2019 de M. Trébuchet après l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de pénaliser la promotion de l'euthanasie et du suicide assisté, en particulier envers les personnes vulnérables. Cet amendement visait à ajouter une sanction d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende pour ceux qui inciteraient à recourir à l'aide à mourir. Le rejet signifie que cette proposition ne sera pas incluse dans la loi, et qu'aucune nouvelle sanction spécifique ne sera créée pour ce type de promotion.