l'amendement n° 477 de Mme Leboucher à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Name: Scrutin n°2094 — l'amendement n° 477 de Mme Leboucher à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Start: 2025-05-24T00:00:00.000Z
End: 2025-05-24T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de simplifier la rédaction d'un article sur les lieux où peut être pratiquée l'aide à mourir. Cet amendement n'aurait pas changé la pratique, mais seulement clarifié le texte de loi. Le rejet signifie que la formulation initiale, légèrement plus détaillée, est maintenue.

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